Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

Étude du service des collectivités territoriales (2007-2008) - 15 février 2008

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• I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CONVOCATION DES ÉLECTEURS
  
  • A. DATE DES ÉLECTIONS
    
  • B. CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX
    
• II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX
  
  • A. CAS DES COMMUNES AUTRES QUE PARIS, LYON ET MARSEILLE
    
    • 1. Effectifs des conseils municipaux
      
    • 2. Détermination de la population à prendre en compte
      
      • a) La population municipale
        
      • b) Effets du recensement sur le nombre de conseillers municipaux
        
  • B. CAS DE PARIS, LYON ET MARSEILLE
    
  • C. LES CONSEILLERS FORAINS
    
• III. CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR
  
  • A. LES ARTICLES L. 2 ET SUIVANTS DU CODE ÉLECTORAL
    
  • B. LES ARTICLES L. 9 ET SUIVANTS DU CODE ÉLECTORAL
    
    • 1. Conditions d'inscription sur la liste électorale de la commune
      
    • 2. La révision des listes électorales
      
    • 3. Le contrôle des inscriptions sur les listes électorales
      
    • 4. La carte électorale
      
    • 5. La consultation des listes électorales
      
      • a) Protection de la vie privée
        
      • b) L'utilisation des listes électorales à des fins commerciales
        
      • c) L'utilisation des listes électorales à des fins de propagande politique
        
    • 6. Le contentieux des listes électorales
      
  • C. CAS DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE
    
• IV. CONDITIONS REQUISES POUR SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
  
  • A. CONDITIONS POSITIVES
    
  • B. CONDITIONS NÉGATIVES
    
    • 1. Les inéligibilités absolues
      
    • 2. Les inéligibilités relatives
      
      • a) Fonctionnaires de l'État, magistrats, militaires, agents du département et de la région
        
      • b) Certaines personnes liées à la commune dans laquelle elles exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois.
        
      • c) Les agents salariés communaux
        
• V. LA PROPAGANDE ET LA CAMPAGNE ÉLECTORALES
  
  • A. LA COMMISSION DE PROPAGANDE
    
  • B. CIRCULAIRES ET PANNEAUX D'AFFICHAGE, PROFESSIONS DE FOI, AFFICHES ÉLECTORALES ET BULLETINS DE VOTE
    
    • 1. Qu'attendre de la commission de propagande ?
      
    • 2. Les circulaires
      
    • 3. Les bulletins de vote
      
    • 4. Les affiches
      
    • 5. Les emplacements prévus pour l'apposition des affiches
      
    • 6. L'affichage publicitaire
      
    • 7. Le remboursement des dépenses de propagande
      
  • C. RÉUNIONS ÉLECTORALES
    
    • 1. Conditions
      
    • 2. Lieux
      
    • 3. Constitution d'un bureau
      
  • D. CAMPAGNE PAR VOIE DE PRESSE, À LA RADIO OU À LA TÉLÉVISION
    
• VI. RÈGLES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET AU MODE DE SCRUTIN
  
  • A. COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
    
    • 1. Règles applicables à toutes les communes de cette catégorie
      
    • 2. Règles applicables aux communes de moins de 2 500 habitants
      
    • 3. Règles applicables aux communes de 2 500 à 3 499 habitants
      
  • B. COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS
    
    • 1. Mode de scrutin
      
    • 2. Dispositions relatives à la parité
      
    • 3. La déclaration de candidature
      
      • a) Modalités d'établissement
        
      • b) Délais de dépôt
        
      • c) Enregistrement de la liste
        
      • d) Liste des documents officiels à produire
        
  • C. CAS PARTICULIER DE PARIS, LYON ET MARSEILLE
    
• VII. INCOMPATIBILITÉS ET LIMITATIONS DU CUMUL DES MANDATS ÉLECTORAUX ET DES FONCTIONS ÉLECTIVES
  
  • A. INCOMPATIBILITÉS TRADITIONNELLES
    
    • 1. Incompatibilités avec certaines activités professionnelles
      
    • 2. Incompatibilités avec certaines fonctions juridictionnelles
      
    • 3. Incompatibilités avec d'autres fonctions
      
    • 4. Incompatibilités résultant de l'existence de liens de parenté
      
    • 5. Incompatibilités liées aux élections multiples
      
  • B. RÈGLES RELATIVES AU CUMUL DES MANDATS ÉLECTORAUX ET DES FONCTIONS ÉLECTIVES
    
    • 1. Les incompatibilités susceptibles d'affecter le mandat de conseiller municipal
      
    • 2. Cas particuliers d'élections concomitantes
      
• VIII. LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES
  
  • A. LES PRINCIPES
    
  • B. MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE DANS LE CAS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
    
    • 1. Le mandataire
      
      • a) Choix du mandataire
        
      • b) Incompatibilités
        
      • c) Désignation du mandataire
        
      • d) Durée des fonctions
        
      • e) Obligations du mandataire
        
    • 2. Le plafonnement des dépenses électorales et des dons
      
      • a) Le plafonnement des dépenses électorales
        
      • b) Le plafonnement et les modalités de versement des dons
        
    • 3. Le compte de campagne
      
      • a) Principe
        
      • b) Dépenses à prendre en considération
        
      • c) Recettes à prendre en compte
        
      • d) Concours en nature
        
      • e) Sanctions des règles relatives au financement des campagnes électorales
        
        • (1) Rejet du compte de campagne
          
        • (2) Inéligibilité ou démission d'office du candidat
          
        • (3) Non remboursement des dépenses électorales
          
        • (4) Pénalité financière
          
        • (5) Transmission au parquet
          
        • (6) Sanctions pénales
          
    • 4. La déclaration de situation patrimoniale
      
    • 5. Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne
      
• IX. LA COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE
  
  • A. DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2007
    
    • 1. Notion de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité
      
    • 2. La jurisprudence
      
      • a) Les campagnes publicitaires habituelles réalisées par les collectivités locales avec un contenu purement informatif
        
      • b) Les campagnes de promotion publicitaires qui tendent à valoriser les réalisations ou la gestion d'une collectivité
        
      • c) Les campagnes dont la caractérisation est incertaine
        
      • d) Le bilan de mandat
        
  • B. DEPUIS LE 1er DÉCEMBRE 2007
    
  • C. À PARTIR DE LA VEILLE DU SCRUTIN À ZÉRO HEURE
    
  • D. JUSQU'À LA FERMETURE DU DERNIER BUREAU DE VOTE
    
  • E. SANCTIONS
    
  • F. SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SITES INTERNET
    
    • 1. Sites Internet des collectivités territoriales
      
    • 2. Sites Internet du candidat ou de la liste
      
    • 3. Dispositions s'imposant à tous les sites Internet
      
• X. INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX
  
  • A. DATE DE CESSATION DES FONCTIONS DES CONSEILLERS SORTANTS
    
  • B. CONVOCATION DE LA PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
    
  • C. QUORUM
    
  • D. ÉLECTION DE LA MUNICIPALITÉ : MAIRE ET ADJOINTS
    
  • E. PUBLICITÉ DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
    
  • F. LES INÉLIGIBILITÉS AUX FONCTIONS DE MAIRE ET D'ADJOINT
    
    • 1. Les inéligibilités liées à l'âge du maire et des adjoints
      
    • 2. Les inéligibilités liées à la révocation
      
    • 3. Les inéligibilités liées à la nationalité
      
  • G. LES INCOMPATIBILITÉS
    
    • 1. Les incompatibilités propres aux fonctions d'adjoint
      
    • 2. Les incompatibilités communes aux maire et adjoints
      
      • a) Liées aux activités professionnelles du maire et des adjoints
        
      • b) Liées à certains cumuls
        
    • 3. Les incompatibilités propres au maire résultant de certains cumuls
      

• ANNEXE 1 - DÉCRET N° 2007-140 DU 1er FÉVRIER 2007 PORTANT MAJORATION DU PLAFOND DES DÉPENSES ÉLECTORALES
  
• ANNEXE 2 - DÉCRET N° 2007-1468 DU 15 OCTOBRE 2007 FIXANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS
  
• ANNEXE 3 - CIRCULAIRE INT/A/08/00024/C RELATIVE À L'ORGANISATION MATÉRIELLE ET AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008
  
• ANNEXE 4 - CALENDRIER RELATIF AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
  
• ANNEXE 5 - CALENDRIER RELATIF AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS