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Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

C. LES CONSEILLERS FORAINS

Cette notion découle de l'article L. 228 du Code électoral qui, en ses 3e et 4e alinéas, dispose :

« Toutefois, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.

« Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres ».

Le conseiller forain peut se définir comme un conseiller qui ne réside pas toute l'année dans la commune où il a été élu, la condition de résidence étant appréciée au moment de l'élection.

En effet, comme on le verra plus loin, il suffit qu'un citoyen soit inscrit au rôle des contributions directes ou qu'il justifie qu'il devait y être inscrit au 1er janvier de l'élection, pour être électeur dans une commune.