Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
2. Dispositions relatives à la parité
Les lois n° 2000-493 du 6 juin 2000 et n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ont introduit, dans le Code électoral, les dispositions suivantes, en ce qui concerne les élections municipales, pour les seules communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que pour Paris, Lyon et Marseille (dont le régime électoral, sous réserve de certaines adaptations, est fixé par référence au régime des communes d'au moins 3 500 habitants) :
• les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe (art. L. 264).
• chaque liste déposée doit indiquer désormais non plus seulement les nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque candidat, mais aussi leur sexe, leur domicile et leur profession (art. L. 265).
3. La déclaration de candidature
Cette procédure n'est obligatoire que dans les communes de 3 500 habitants et plus .
a) Modalités d'établissement
La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant qualité de responsable de liste (art. L. 265). À cet effet, chaque candidat établit un mandat signé, confiant au responsable de liste le soin de faire, ou de faire faire par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste pour le 1 er et le 2 e tour. La liste déposée indique expressément :
1° - le titre de la liste présentée ;
2° - les nom, prénoms, date et lieu de naissance et depuis la loi n° 2000-493 précitée le sexe, le domicile et la profession de chaque candidat ;
3° - pour les candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, leur nationalité (art. L.O. 265-1).
Cette déclaration comporte la signature de tous les candidats.
b) Délais de dépôt
Les déclarations de candidatures doivent être déposées :
- pour le premier tour , à partir du jeudi 14 février 2008 et jusqu'au jeudi 21 février 2008 à 18 h , aux heures d'ouverture des services ;
- pour le deuxième tour , à partir du lundi 10 mars 2008 et jusqu'au mardi 11 mars 2008 à 18 h , dans les mêmes conditions.
c) Enregistrement de la liste
Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent, ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les premiers alinéas de l'article L. 228. Un récépissé, délivré dans les quatre jours de son dépôt, atteste de l'enregistrement de la déclaration de candidature.