Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
V. LA PROPAGANDE ET LA CAMPAGNE ÉLECTORALES
La campagne électorale est ouverte le lundi 25 février 2008 à zéro heure et elle prend fin le samedi 8 mars 2008 à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 10 mars 2008 à zéro heure et elle prend fin le samedi 15 mars 2008 à minuit (art. R. 26 du Code électoral).
A. LA COMMISSION DE PROPAGANDE
Instituée par arrêté du préfet pour les communes de plus de 2 500 habitants, cette commission comprend :
- un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, qui assure la présidence de la commission,
- un fonctionnaire désigné par le préfet,
- un fonctionnaire désigné par le trésorier payeur général,
- un fonctionnaire désigné par le directeur départemental des postes et télécommunications.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.
La commission adresse au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et en cas de ballottage le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription dans une enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste, fournis par ces derniers (art. R. 34 et 35).
Elle envoie dans chaque mairie, dans les mêmes délais, les bulletins de vote de chaque candidat ou de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les bureaux de vote de la commune sont dotés d'une machine à voter.
Les dépenses provenant de ces opérations et celles résultant du fonctionnement de la commission sont prises en charge par l'État.
B. CIRCULAIRES ET PANNEAUX D'AFFICHAGE, PROFESSIONS DE FOI, AFFICHES ÉLECTORALES ET BULLETINS DE VOTE
L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts et affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur sont interdites (art. L. 240).
1. Qu'attendre de la commission de propagande ?
• Dans les communes de moins de 2 500 habitants : en l'absence de commission de propagande, ce sont les candidats eux-mêmes qui doivent distribuer ou faire distribuer bulletins et professions de foi.
• Dans les communes de 2 500 habitants et plus : les commissions de propagande doivent adresser à tous les électeurs dans une enveloppe fermée, les circulaires et bulletins de vote (art. R. 34 et 35) remis par les candidats.
Dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants, les listes qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de propagande doivent remettre au président de la commission, avant la date limite fixée par arrêté préfectoral en application de l'article R. 38, une déclaration comportant le titre de la liste, ainsi que les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession et signature de chaque candidat et, pour tout candidat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité. Cette liste doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir (art. R. 125).
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, c'est le préfet qui communique au président de la commission de propagande la liste des candidatures enregistrées.
La commission de propagande n'assure pas l'envoi des bulletins et des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions de taille, poids, nature et dimension fixées aux articles R. 27, R. 29, R. 30 et R. 117-4.