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Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX

A. CAS DES COMMUNES AUTRES QUE PARIS, LYON ET MARSEILLE

1. Effectifs des conseils municipaux

À l'exception des communes de Paris, Lyon et Marseille, le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément à un tableau figurant à l'article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

On remarquera que l'effectif de chaque conseil correspond toujours à un chiffre impair pour éviter les conflits que pourrait entraîner un partage égal de voix lors des votes au sein du conseil municipal.

COMMUNES

NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL

de moins de 100 habitants

9

de 100 à 499 habitants

11

de 500 à 1 499 habitants

15

de 1 500 à 2 499 habitants

19

de 2 500 à 3 499 habitants

23

de 3 500 à 4 999 habitants

27

de 5 000 à 9 999 habitants

29

de 10 000 à 19 999 habitants

33

de 20 000 à 29 999 habitants

35

de 30 000 à 39 999 habitants

39

de 40 000 à 49 999 habitants

43

de 50 000 à 59 999 habitants

45

de 60 000 à 79 999 habitants

49

de 80 000 à 99 999 habitants

53

de 100 000 à 149 999 habitants

55

de 150 000 à 199 999 habitants

59

de 200 000 à 249 999 habitants

61

de 250 000 à 299 999 habitants

65

et de 300 000 et au-dessus

69

2. Détermination de la population à prendre en compte

Le nombre de conseillers municipaux variant selon la population de la commune, il importe de déterminer le chiffre de population à prendre en compte pour chaque commune.

À cet égard, le Code général des collectivités territoriales distingue trois catégories de population : la population municipale, la population comptée à part et la population totale, qui est la somme des deux précédentes (art. R. 2151-1 du CGCT).

Or, le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection (art. R. 2153-3 du CGCT). La dernière authentification des chiffres du recensement date de la publication des résultats du recensement de 1999 par le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999. En conséquence, il convient de se rapporter à ce décret, éventuellement complété par les résultats des recensements complémentaires authentifiés par des arrêtés publiés au Journal Officiel pour déterminer le chiffre de la population municipale de la commune.

Pour les collectivités d'outre-mer non couvertes par le recensement de 1999, la population municipale résulte des recensements locaux de 2007 à Mayotte et en Polynésie française et de 2004 en Nouvelle-Calédonie.

a) La population municipale

Aux termes de l'article R. 2151-1 du Code général des collectivités territoriales, la population municipale comprend :

- les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune ;

- les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires dont le siège est situé sur le territoire de la commune ;

- les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune ;

- les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur le territoire de la commune.

La « résidence habituelle d'une personne » s'entend de celle dans laquelle elle réside le plus longtemps. Par exception, elle correspond à la résidence familiale pour les mineurs résidant ailleurs du fait de leurs études, ainsi que pour les conjoints, concubins ou personnes liées par un pacte civil de solidarité résidant pour des raisons professionnelles hors de la résidence familiale et hors communauté.

Pour les personnes résidant dans certaines communautés (services hospitaliers, communautés religieuses, casernes ou camps militaires, internat), la résidence habituelle est celle de la communauté.