Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
PARTIE II - ENSEMBLE DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PUBLIÉES EN 2008
I. ACTION CULTURELLE, PATRIMOINE ET TOURISME
A. ACTION CULTURELLE
Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (JO du 27 novembre 2008)
Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques (JO du 12 octobre 2008)
Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques (JO du 3 juillet 2008)
Circulaire interministérielle du 29 avril 2008 relative au développement de l' éducation artistique et culturelle (publiée sur le site du ministère de l'Education nationale)
Instruction du 14 mars 2008 du ministre de la Culture et de la Communication relative aux mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 (publiée sur le site www.archivesdefrance.culture.gouv.fr)
Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d' établissements publics de coopération culturelle (JO du 3 avril 2008)
B. PATRIMOINE
Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (JO du 31 juillet 2008)
Arrêté du 10 juillet 2008 portant fixation de la part du produit de la redevance d' archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive (JO du 19 juillet 2008)
Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l' échelle d'évaluation de l' importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers (JO du 4 juin 2008)
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007 (JO du 21 mars 2008)
C. TOURISME
Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (JO du 3 septembre 2008)
Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (JO du 3 septembre 2008)