Sécurité intérieure (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale (17 juillet 2002)
Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (23 juillet 2002)
Examen du rapport pour avis (24 juillet 2002)