Sécurité intérieure (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (23 juillet 2002)
Examen du rapport (24 juillet 2002)
Examen des amendements (30 juillet 2002)