Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration et M. Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (29 octobre 2002)
Audition de M. Pierre Burban, président du conseil d'administration, et M. Jean-Louis Buhl, directeur général, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (30 octobre 2002)
Audition de Mme Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (30 octobre 2002)
Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) accompagnée de M. Patrick Hermange, directeur général (30 octobre 2002)
Audition de MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Christian Jacob, ministre délégué à la famille et de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (05 novembre 2002)
Audition de MM. François Logerot, Premier président, Bernard Cieutat, président de la 6e chambre, et Denis Morin, rapporteur général, sur le rapport annuel de la Cour des comptes consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale (06 novembre 2002)
Audition de MM. Michel Laroque, président, et Jacques Lenain, directeur du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (06 novembre 2002)
Examen du rapport (13 novembre 2002)
Examen des amendements (18 novembre 2002)
Examen des amendements (19 novembre 2002)
Examen des amendements (20 novembre 2002)
