Nomination d'un rapporteur (07 juillet 2009)
Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie (09 septembre 2009)
Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste (07 octobre 2009)
Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire (14 octobre 2009)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (20 octobre 2009)
Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission (21 octobre 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (02 novembre 2009)
Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission (03 novembre 2009)
Examen de la motion référendaire (03 novembre 2009)
Examen d'un amendement en seconde délibération (09 novembre 2009)
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (16 décembre 2009)
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