Logement (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission du développement durable
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (11 septembre 2012)
Examen du rapport pour avis (11 septembre 2012)
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Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (11 septembre 2012)
Examen du rapport pour avis (11 septembre 2012)