Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (16 mai 2018)
Examen rapport pour avis (12 juin 2018)
Examen des amendements du rapporteur sur le texte de la commission des affaires économiques (20 juin 2018)
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (11 ter, 11 septies B, 11 sexdecies, 12 à 12 quinquies, 15 bis et 16 B) (27 juin 2018)
Examen du rapport pour avis (27 juin 2018)