- Demandes de saisine pour avis (16 mai 2018) 
- Nominations de rapporteurs (16 mai 2018) 
- Table ronde des organisations représentatives des employeurs (13 juin 2018) 
- Nomination d'un rapporteur (13 juin 2018) 
- Table ronde des organisations représentatives des salariés (20 juin 2018) 
- Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (20 juin 2018) 
- Examen du rapport et du texte de la commission (27 juin 2018) 
- Examen des amendements au texte de la commission (10 juillet 2018) 
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (11 juillet 2018) 
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (11 juillet 2018) 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            