Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
Examen du rapport et du texte de la commission (21 octobre 2020)
Désignation des membres de la commission mixte paritaire (27 octobre 2020)
Examen des amendements de séance au texte de la commission (27 octobre 2020)