- Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer (22 janvier 2025) 
- Examen du rapport et du texte de la commission (29 janvier 2025) 
- Examen des amendements au texte de la commission (03 février 2025) 
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (05 février 2025) 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            