- Commission des finances
- Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (11 octobre 2024)
- Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics (11 octobre 2024)
- Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP) (23 octobre 2024)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2024)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2024)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2024)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (29 octobre 2024)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2024)
- Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2024)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (30 octobre 2024)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement) (31 octobre 2024)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial (31 octobre 2024)
- Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2024)
- Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2024)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2024)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2024)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2024)
- Mission « Sécurités » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux (06 novembre 2024)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2024)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général (06 novembre 2024)
- Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2024)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2024)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2024)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2024)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (12 novembre 2024)
- Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial (12 novembre 2024)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux (12 novembre 2024)
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2024)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2024)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (13 novembre 2024)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2024)
- Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2024)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux (19 novembre 2024)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés (21 novembre 2024)
- Article liminaire, article 40, et autres articles de première partie - Examen des motions et des amendements de séance (25 novembre 2024)
- Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2025 (26 novembre 2024)
- Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance (27 novembre 2024)
- Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance (29 novembre 2024)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2024)
- Mission « Santé » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2024)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2024)
- Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2024)
- Mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2024)
- Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2024)
- Mission « Justice » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2024)
- Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions (04 décembre 2024)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance (04 décembre 2024)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen des amendements de séance (04 décembre 2024)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Culture » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Missions « Médias, livre et industries culturelles », « Audiovisuel public » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Défense » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Outre-mer » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Engagements financiers de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance (15 janvier 2025)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance (20 janvier 2025)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Examen des amendements de séance (20 janvier 2025)
- Mission « Cohésion des territoires » - Examen des amendements de séance (21 janvier 2025)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance (21 janvier 2025)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen des amendements de séance (22 janvier 2025)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance (22 janvier 2025)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen des amendements de séance (22 janvier 2025)
- Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 - Examen des amendements de séance (22 janvier 2025)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen des amendements de séance (22 janvier 2025)
- Commission des affaires économiques
- Désignation de rapporteurs pour avis (16 octobre 2024)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2024)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2024)
- Crédits relatifs au logement et à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen des rapports pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Économie » - Volets « Industrie », « Télécommunications, postes et économie numérique » et « Commerce, artisanat et consommation » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2024)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Mission « Audiovisuel public » - Programmes 375 (France Médias Monde), 377 (TV5 Monde) et 383 (programme de transformation) - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 370 et 384 -Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Programme 146 - Équipement des forces - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Programme 178 - Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Programme 212 - Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Commission des affaires sociales
- Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi (05 novembre 2024)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2024)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2024)
- Mission « Cohésion des territoires - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2024)
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Désignation de rapporteurs pour avis (09 octobre 2024)
- Audition de M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative (30 octobre 2024)
- Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture (05 novembre 2024)
- Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (06 novembre 2024)
- Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (12 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2024)
- Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'Enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs au Livre et aux Industries culturelles - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la création, à la transmission et à la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'action culturelle extérieure - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Demande de saisine et désignation des rapporteurs pour avis (16 octobre 2024)
- Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Première partie - Examen des amendements de séance (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux politiques des territoires - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat -- Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Commission des lois
- Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur (12 novembre 2024)
- Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer (19 novembre 2024)
- Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice (19 novembre 2024)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2024)
- Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (27 novembre 2024)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Relation avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis (03 décembre 2024)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis (03 décembre 2024)
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