Nomination des rapporteurs (03 juillet 2013)
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget (09 octobre 2013)
Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) (15 octobre 2013)
Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) (16 octobre 2013)
Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) (16 octobre 2013)
Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (22 octobre 2013)
Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) (22 octobre 2013)
Examen des rapports (06 novembre 2013)
Examen des amendements (12 novembre 2013)
Suite de l'examen des amendements (12 novembre 2013)
Suite de l'examen des amendements (13 novembre 2013)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (13 novembre 2013)
Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération (14 novembre 2013)
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