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TurcViolences au sein du couple ou commises contre les mineurs (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Nomination d'un rapporteur (26 janvier 2005)
Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (26 janvier 2005)
Examen du rapport (08 mars 2005)
Examen des amendements (29 mars 2005)
