Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture (11 décembre 2012)
Examen des amendements au texte de la commission (12 décembre 2012)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.