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TurcAutorités administratives indépendantes (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (16 décembre 2015)
Examen du rapport pour avis (20 janvier 2016)
Examen du rapport et des textes de la commission (27 janvier 2016)
