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TurcRenforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Nomination d'un rapporteur (07 décembre 2016)
Examen du rapport et du texte de la commission (25 janvier 2017)
Examen des amendements au texte de la commission (31 janvier 2017)
