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TurcPacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Demandes de saisine pour avis (16 mai 2018)
Nomination de rapporteurs pour avis (23 mai 2018)
Examen du rapport pour avis (23 mai 2018)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (06 juin 2018)
