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TurcRenforcer la régulation environnementale du numérique (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignation d'un rapporteur (29 septembre 2021)
Examen du rapport et des textes de la commission (20 octobre 2021)
Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission (02 novembre 2021)
