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Formation professionnelle continue

Loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1431 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1734 de M. Jacques BRUNHES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 453 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1983
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 24 (1983-1984) transmis au Sénat le 14 octobre 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 80 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 2 février 1984
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 204 (1983-1984) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Jacques BRUNHES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 février 1984
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1978 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1980 de M. Jacques BRUNHES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 février 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 535 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 février 1984
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 205 (1983-1984) transmis au Sénat le 9 février 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 82 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 9 février 1984
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 1990 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1991 de M. Jacques BRUNHES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 février 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 537 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 1984
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021