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Sénateurs

Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 235 (1999-2000) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 23 février 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 16 mars 2000
  • Texte n° 102 (1999-2000) rejeté par le Sénat le 16 mars 2000
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2256 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mars 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021