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Président de la République

Loi modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2564 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 septembre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2614 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 septembre 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 561 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 16 (2000-2001) transmis au Sénat le 11 octobre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 31 octobre 2000
  • Texte n° 18 (2000-2001) adopté par le Sénat le 31 octobre 2000
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2685 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2856 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 janvier 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 612 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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