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Sécurité sociale

Projet de loi portant ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture : Sénat
  • Texte n° 402 (2000-2001) de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé au Sénat le 20 juin 2001

Dossier d'information

Pour compléter votre information :




Le texte des ordonnances :

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021