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Départements et territoires d'outre-mer

Projet de loi de ratification des ordonnances prises en matière de transports sur le fondement de la loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 332 (2001-2002) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 20 juin 2002

Dossier d'information

Pour compléter votre information :




Le texte des ordonnances :

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