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Ouzbékistan

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Républlique française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 364 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 juillet 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 548 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 941 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 158 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Républlique française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 2003-626 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
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