Gabon

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Gabonaise

Loi n° 2003-557 du 26 juin 2003 parue au JO n°147 du 27 juin 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 520 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 767 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 avril 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 256 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 avril 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Gabonaise (n° 2003-557 du 26 juin 2003), parue au JO n° 147 du 27 juin 2003

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