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Australie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 403 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2002
  • Rapport n° 874 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 2003
  • Texte n° 153 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003
1ère lecture
  • Texte n° 371 (2002-2003) transmis au Sénat le 26 juin 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 381 (2002-2003) de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 juillet 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (n° 2004-56 du 14 janvier 2004), parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Le thème associé à ce dossier est :
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