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Afrique du Sud

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes :

Objet du texte

Cet accord reprend l'essentiel des règles internationales en matière d'ouverture économique et des conventions maritimes internationales pour la sécurité et les marins.

En encourageant l'essor et la libéralisation du commerce des marchandises, des services et des capitaux entre les Parties, il favorise l'emploi et le développement de l'activité économique et participe à l'intégration progressive de l'Afrique du Sud dans l'économie mondiale.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 423 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 août 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 146 (2003-2004) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1416 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004
  • Rapport n° 1616 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2004
  • Texte n° 331 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes (n° 2004-1109 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018