Allez au contenu, Allez à la navigation

Algérie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 222 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 février 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 121 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 163 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 septembre 2007
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 28 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n° 2007-1421 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021