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Mongolie

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 333 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 mai 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1038 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1151 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 195 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n° 2008-1075 du 23 octobre 2008), parue au JO n° 0249 du 24 octobre 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021