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Universités implantées outre-mer

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 406 (2007-2008) de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 18 juin 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021