1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 605 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 août 2009
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2504 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 2010
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3037 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2010
      • Texte de la commission n° 3037 déposé le 15 décembre 2010
    2. Séance publique

      • Texte n° 587 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n° 2011-4 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011

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