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Défenseur des droits

Loi relative au Défenseur des droits :

Objet du texte

Le présent projet de loi complète les dispositions du projet de loi organique relatif au défenseur des droits.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 611 (2008-2009) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, déposé au Sénat le 9 septembre 2009 - étude d'impact
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2574 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juin 2010
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2992 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 2010
  • Texte de la commission n° 2992 déposé le 1er décembre 2010
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 596 modifié par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2011
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 231 (2010-2011) transmis au Sénat le 18 janvier 2011
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3144 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 2011
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3154 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 février 2011
  • Texte de la commission n° 3154 déposé le 9 février 2011
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 612 modifié par l'Assemblée nationale le 8 mars 2011
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée

Dossier d'information


Voir également le dossier législatif du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021