Argentine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine

Loi n° 2011-690 du 20 juin 2011 parue au JO n°0142 du 21 juin 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2938 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3250 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 637 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 413 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 avril 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine (n° 2011-690 du 20 juin 2011), parue au JO n° 0142 du 21 juin 2011

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