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8 juin 2011 : Argentine ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (100 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 8 juin 2011

 

N° 138
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 2938, 3250 et T.A. 637.

Sénat : 413, 573 et 574 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2938 (AN, 13ème législ.)