Loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales :
- Loi n° 2012-918 du 27 juillet 2012 parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3337 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2011
- Rapport n° 4002 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2011
- Texte n° 770 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 642 (2011-2012) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 juillet 2012
- Texte de la commission n° 643 (2011-2012) déposé le 10 juillet 2012
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 juillet 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 127 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 18 juillet 2012
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n° 2012-918 du 27 juillet 2012), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
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