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Arabie Saoudite

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3878 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2011
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3936 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 2011
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 792 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 182 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n° 2012-319 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021