Rapport n° 294 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 janvier 2012
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EXPOSÉ GÉNÉRAL - UN ENJEU
SYMBOLIQUE DES AVENANTS MAURICIEN ET SAOUDIEN
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PREMIÈRE PARTIE - LA LUTTE CONTRE
L'OPACITÉ FISCALE, ENTRE DÉFI ET DÉNI ?
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I. LA « PÉDAGOGIE
OCDE »
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II. DANS L'ATTENTE DE L'ÉVALUATION DE LA
POLITIQUE FRANÇAISE CONVENTIONNELLE
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I. LA « PÉDAGOGIE
OCDE »
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DEUXIÈME PARTIE - UNE CLAUSE
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS CONFORME À LA NORME OCDE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - PRINCIPALES DONNÉES
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ANNEXE 2 - PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA
LÉGISLATION FISCALE DES DEUX ÉTATS ET TERRITOIRES