1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4080 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2011
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4419, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 février 2012
    2. Séance publique

      • Texte n° 876 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 454 (2011-2012) transmis au Sénat le 1er mars 2012
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du Cariforum, d'autre part (1) (n° 2012-1474 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012

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