Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part

Rapports législatifs

Rapport n° 211 (2012-2013), déposé le 12 décembre 2012

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 211 (2012-2013) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 2012

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INTRODUCTION
- I. LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE A, DÈS LES ANNÉES 1960, DÉVELOPPÉ DES RELATIONS DE COOPÉRATION AVEC CERTAINS PAYS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)
  - A. DES ACCORDS DE LOMÉ AUX ACCORDS DE COTONOU
  - B. LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE)
- II. L'APE CONCLU AVEC LE CARIFORUM EST LE SEUL À S'ÊTRE CONCRÉTISÉ À CE JOUR
  - A. SPÉCIFICITÉS DU CARIFORUM
  - B. PREMIERS EFFETS D'UN ACCORD DÉJÀ EN VIGUEUR
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - L'ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE LE CARIFORUM ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
ANNEXE II - ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Traités et conventions

Page mise à jour le 3 avril 2023

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