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Gens de mer

Loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 269 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 janvier 2014 - étude d'impact
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2349 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3744 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 2016
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 731 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2016-699 du 30 mai 2016), parue au JO n° 0125 du 31 mai 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021