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5 novembre 2014 : Gens de mer ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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N° 17
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

6 novembre 2014

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 269 (2013-2014), 63 et 64 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

(1) Nota : voir le document annexé au n° 269 (2013-2014), Sénat.