Ordonnance relative aux métropoles

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 351 (2014-2015) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 19 mars 2015

  2. Première lecture au Sénat

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