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Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1238 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 2013
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2587 de M. Noël MAMÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2015
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 489 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 356 (2014-2015) transmis au Sénat le 20 mars 2015
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 2015-820 du 7 juillet 2015), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021