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Partenariat et coopération : Union européenne - Philippines

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 551 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 24 juin 2015 - étude d'impact
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3378 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3545 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2016
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 698 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n° 2016-370 du 30 mars 2016), parue au JO n° 76 du 31 mars 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021