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Convention sur le travail forcé

Loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 :

  • Loi n° 2016-372 du 30 mars 2016 parue au JO n° 76 du 31 mars 2016
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 décembre 2015

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 630 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 juillet 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3454 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016
  • Rapport n° 3573 de M. Boinali SAID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mars 2016
  • Texte n° 701 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 2016-372 du 30 mars 2016), parue au JO n° 76 du 31 mars 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018